Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement.

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Il est applicable par l'ensemble des élèves

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Article 1 : L'auto école Baudier applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014

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Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'auto école Baudier se doivent de respecter les conditions de fonctionnement sans restriction, à savoir :

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• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc...)

• Respect des locaux (propreté, dégradation) Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons)

• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments etc...)

• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules

• Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable etc...) pendant les séances de code

• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours

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Article 5 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code Article 6 : Lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l'enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général

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Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau

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Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code

 

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc...)

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Article 9 : Après la réussite de l'examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu'une pièce d'identité) pour les leçons de conduite

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Article 10 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen

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Article 11 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut : Que le programme de formation soit terminé Avoir l'avis favorable du moniteur chargé de la formation Que le compte soit soldé La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto école et de l'avis de l'enseignant

 

Article 12 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet dune des sanctions ci-après désignés par ordre d'importance :

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• Avertissement oral

• Avertissement écrit Suspension provisoire du contrat

• Exclusion définitive de l'établissement

 

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :

• Non paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

 

Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée